Une surtaxe d'habitation pour lutter contre les logements vacants. Si cette taxe existe déjà, le gouvernement a retenu des amendements dans son projet de budget 2023 pour étendre le processus à plus de communes (de 1 140 à près de 5 000), et augmenter le pourcentage de la taxe de 12,5 % à 17 % la première année et de 25 à 34 % les suivantes, selon Ouest-France .
Les logements rachetés pour des biens secondaires ou mis en location (AirBnB, gîtes...) posent problèmes dans plusieurs zones, participant à la désertification de certaines communes et à l'inflation immobilière. Ces biens représentaient 10 % des habitations soumises aux taxes en 2021. La taxe sur les logements vacants est basée sur la valeur locative du logement. Le taux actuellement appliqué est 12,5 % la première année d'un logement vide et de 25 %, s'il demeure vide les années suivantes.
Cet amendement, porté Xavier Roseren (Renaissance), permettrait à cinq fois plus de communes d'appliquer cet outil fiscal, jusqu'alors réservé à des villes de plus de 50 000 habitants, et celles où l'offre et la demande de logement sont dites « tendues ».
Le député de la majorité a confié à nos confrères : « Cet outil ne va pas résoudre le problème du logement, mais il s'agit de recettes complémentaires qui pourront être utilisées par les maires pour investir dans des logements sociaux ou des projets d'accession sociale ».
Et
... Source LePoint.fr
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